SARL BIEN ETRE ET SANTE
Place Chaffuel
05200  Embrun

Conditions Générales de Vente

1 : PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

bien etre et santé

et, d’autre part, : les personnes, ci-après « clients particulier»,souhaitant effectuer un achat via son site internet http://www.instant-bio.com (hors espace professionnels ou clients professionnels)

Le terme « client particulier » spécifie que cette personne n'effectue pas son achat en temps que professionnel (l'achat professionnel est régie par les conditions générales propre a un achat a titre professionnel consultable par les clients professionnel dans l'espace pro de ce même site internet www.instant-bio.com)

Le client particulier, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle.

2 : INTEGRALITE    Le client particulier reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client particulier souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client particulier dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

3. OBJET Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Instant-bio au client particulier.

4 : ENTREE EN VIGUEUR - DUREE Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

5 : SIGNATURE ELECTRONIQUE Le "clic" du client particulier en phase finale du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

6 : CONFIRMATION DE COMMANDE Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

7 : PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site internet de l'entreprise INSTANT-BIO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, de commande et de paiement intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les offres présentées par l'entreprise Bien etre et santé  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.Nous ne pouvons etre tenu responsable d'un article non disponible, nous vous en informerions et rembourserons dans les meilleurs délais

9 : PRIX Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Nous ne sommes pas assujetti à la TVA. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10 : LES MODALITES DE PAIEMENT Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client particulier garantit à Instant bio qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les produits ne seront expédiés qu'a partir du moment ou la réception du paiement a été effectués.

Instant bio se réserve donc le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.Instant-bio se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client particulier qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

11 A : LIVRAISON : LIMITES, DELAIS ET RETARDS Dans tous les cas, délais et termes de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Au cas où un retard serait de notre fait, le client particulier peut nous fixer un délai supplémentaire d’au moins 30 jours. A l’expiration de ce délai, il peut résilier le contrat si la marchandise n’a pas été annoncée comme étant prête à être expédiée. Aucun autre droit, en particulier le droit à des dommages et intérêts, ne peut en résulter. Des évènements de force majeure nous autorisent à différer la livraison pendant la durée de l’empêchement et pendant un délai raisonnable ou à résilier le contrat pour ce qui concerne la partie non exécutée. Le personnel nécessaire pour le déchargement doit être mis à la disposition par l’acheteur. Les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire. En cas d’anomalie ou de perte constatée, le client doit faire des réserves explicites sur le document de transport et nous en aviser immédiatement. Si aucune assurance n'a été prise par le client, le dédommagement du transporteur (s'il existe) sera le seul remboursement obligatoirement du au client particulier

11 B: DEFAUTS, LIVRAISON DE MARCHANDISE NON CONFORME Après réception de la marchandise, en cas de notification d’un défaut justifié et parvenue dans le délai indiqué, nous procédons aux remplacements de la marchandise défectueuse. La marchandise remplacée devient notre propriété et aucun droit de rétention ne pourra exercé sur celle-ci. Cette garantie est soumise à l’accomplissement de ses obligations contractuelles par l’acheteur et notamment les conditions de paiement. Le client particulier s’oblige de nous accorder sans frais, le temps, la possibilité et l’assistance nécessaires pour la livraison des produits de remplacement. Pour être accepté, toute demande de retour devra être signalé au préalable au Service Client de l'entreprise bien etre et santé au 0664212942 ou sur contact@instant-bio.com

Les frais d'envoi seront charge de l'entreprise bienetre et santé, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Tout droit à garantie expire si le client particulier ne nous donne pas la possibilité de vérifier le défaut ou s’il effectue lui-même des modifications. La garantie est exclue pour des dommages résultant du transport, d’une utilisation inappropriées, d’un mauvais traitement, d'un mauvais choix de taille, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation abusive ou anormale de la marchandise. Nous ne garantissons aucun résultat particulier ou une destination à un usage des produits non spécifiés.

12 : RETRACTATION Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur soit pour échange, soit pour remboursement déduction faite des frais de traitement de commande.

13 : RESPONSABILITE Instant-bio n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de INSTANT-BIO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

14 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la region du siege de INSTANT-BIO

15 : DONNEES NOMINATIVES INSTANT-BIO se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

16 : DISPOSITION FINALESi une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de livraison et règlement sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

En vous remerciant pour votre compréhension, INSTANT-BIO

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